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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "22/01/2003" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur le territoire de la commune de RIESPACH - RD 463

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison de Retraite de l'Hôpital Local "Fondation Xavier Jourdain" à NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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